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PARTIE "RÉGLEMENTATION" DU COUP DE SIFFLET BREF N° 258

Yves-Noël Massac

14/05/2022

Vous trouverez ici les informations de la rubrique "Réglementation" du Coup de Sifflet bref N° 258 paru le 13/05/2022, avec les liens normalement actifs.

Commission européenne, Parlement européen, Journal Officiel Communauté Européenne, JOCE

- Résolution du Parlement européen du 5/4/2022 sur l’avenir de la pêche dans la Manche, la mer du Nord, la mer d’Irlande et l’océan Atlantique après le retrait du RU de l’UE (2021/2016(INI))
europarl.europa.eu/doceo/document/TA-9-2022-01

Journal Officiel République Française : (https://www.legifrance.gouv.fr/)

- Arrêté du 9/6/2021 portant agrément d'un prestataire de service d'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite (société NAVICOM) (JORF du 10/04/2022)

- Arrêté du 17 mars 2022 portant nomination d'une directrice interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche ouest

- Arrêté du 18/3/2022 relatif aux modalités de délivrance par équivalence de titres de formation professionnelle maritime et de diplômes de formation professionnelle délivrés par le ministre chargé des sports

- Arrêté du 21/3/2022 relatif aux conditions de délivrance de titres et attestations de formation professionnelle maritime aux personnes titulaires de brevets militaires

- Arrêté du 24/3/2022 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base de calcul des contributions des armateurs, des cotisations et de certaines prestations des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines

- Arrêté du 24/3/2022 portant modification de l'arrêté du 23/11/1987 relatif à la sécurité des navires (division 222)

- Arrêté du 28 mars 2022 portant habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissible aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison (NMC)

- Arrêté du 28 mars 2022 portant prorogation de l'habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissible aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison (SLN)

- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2022-448 du 30/3/2022 relative aux modalités d'organisation, de fonctionnement et d'exercice des missions du Conseil national des activités privées de sécurité
- Ordonnance n° 2022-448 du 30/03/2022 relative aux modalités d'organisation, de fonctionnement et d'exercice des missions du Conseil national des activités privées de sécurité
- Décret n° 2022-449 du 30/3/2022 relatif aux modalités d'organisation, de fonctionnement et d'exercice des missions du Conseil national des activités privées de sécurité

- Arrêté du 1er avril 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale unifiée « Ports et Manutention » (n° 3017)

- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2022-489 du 6/4/2022 relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte
- Ordonnance n° 2022-489 du 6/4/2022 relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte

- Arrêté du 7/4/2022 portant simplifications en matière de délivrance et de revalidation de titres de formation professionnelle maritime pour les marins remplissant des fonctions au pont à bord de navires de pêche ou de cultures marines armés en 5e catégorie et exemptés de l'emport de matériel de radiocommunications

- Arrêté du 8/4/2022 portant modification de l'arrêté du 23/11/1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 140 et 335)

- Arrêté du 11 avril 2022 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage

- Décret n° 2022-527 du 12/4/2022 pris en application de l'article L. 110-4 du code de l'environnement et définissant la notion de protection forte et les modalités de la mise en œuvre de cette protection forte.
- Arrêté du 15/4/2022 modifiant l'arrêté du 11/8/2020 relatif aux genres de navigation

- Arrêté du 15 avril 2022 portant extension de l'avenant du 18 mars 2021 à l'accord relatif aux modalités de défraiement des représentants des organisations syndicales « navigants » lors de leurs déplacements aux instances paritaires du 30 juin 2011 - Branche des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes

- Arrêté du 15 avril 2022 portant extension de l'avenant du 18 mars 2021 à l'accord relatif aux modalités de défraiement des représentants des organisations syndicales « navigants » lors de leurs déplacements aux instances paritaires du 30 juin 2011 - Branche des personnels navigants d'exécution des entreprises de transport et services maritimes

- Arrêté du 20 avril 2022 portant nomination (administration centrale)

- Arrêté du 21 avril 2022 portant nomination (administration centrale)

- Arrêté du 21 avril 2022 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2007 relatif aux conditions de conduite des coches de plaisance nolisés et à la délivrance de l'agrément pour leur nolisage

- Arrêté du 22 avril 2022 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner

- Décret n° 2022-660 du 25/4/2022 modifiant le décret n° 2021-603 du 14/5/2021 instituant une aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires à passagers effectuant des trajets internationaux

- Décret du 4 mai 2022 portant promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la mer)

- Arrêté du 6 mai 2022 portant nomination (administration centrale)

- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation

- Avis relatif à l'extension du protocole d'accord dans le secteur du groupement des armateurs de services de passage d'eau - personnel navigant

- Avis relatif à l'extension de l'accord collectif de branche (NAO 2022) relatif à la revalorisation des salaires minima de branche au sein du GASPE

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PARTIE "RÉGLEMENTATION" DU COUP DE SIFFLET BREF N° 258

2022-05-14 00:05:00

hydros-alumni.org

https://hydros-alumni.org/medias/image/5657514085d288b9e20183.jpg

2022-05-13 21:25:33

2022-05-13 20:58:32

Yves-Noël Massac

Vous trouverez ici les informations de la rubrique "Réglementation" du Coup de Sifflet bref N° 258 paru le 13/05/2022, avec les liens normalement actifs.Commission européenne, Parlement européen, Journal Officiel Communauté Européenne, JOCE- Résolution du Parlement européen du 5/4/2022 sur l’avenir de la pêche dans la Manche, la mer du Nord, la mer d’Irlande et l’océan Atlantique après le retrait du RU de l’UE (2021/2016(INI))europarl.europa.eu/doceo/document/TA-9-2022-01  Journal Officiel République Française :    (https://www.legifrance.gouv.fr/)- Arrêté du 9/6/2021 portant agrément d'un prestataire de service d'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite (société NAVICOM) (JORF du 10/04/2022)- Arrêté du 17 mars 2022 portant nomination d'une directrice interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche ouest- Arrêté du 18/3/2022 relatif aux modalités de délivrance par équivalence de titres de formation professionnelle maritime et de diplômes de formation professionnelle délivrés par le ministre chargé des sports- Arrêté du 21/3/2022 relatif aux conditions de délivrance de titres et attestations de formation professionnelle maritime aux personnes titulaires de brevets militaires- Arrêté du 24/3/2022 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base de calcul des contributions des armateurs, des cotisations et de certaines prestations des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines - Arrêté du 24/3/2022 portant modification de l'arrêté du 23/11/1987 relatif à la sécurité des navires (division 222)- Arrêté du 28 mars 2022 portant habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissible aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison (NMC)- Arrêté du 28 mars 2022 portant prorogation de l'habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissible aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison (SLN)- Arrêté du 28 mars 2022 portant prorogation de l'habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissible aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison (SMGM)- Arrêté du 28 mars 2022 portant prorogation de l'habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissible aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison (SMT)- Arrêté du 28 mars 2022 portant habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissible aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison (MKM)- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2022-448 du 30/3/2022 relative aux modalités d'organisation, de fonctionnement et d'exercice des missions du Conseil national des activités privées de sécurité  - Ordonnance n° 2022-448 du 30/03/2022 relative aux modalités d'organisation, de fonctionnement et d'exercice des missions du Conseil national des activités privées de sécurité  - Décret n° 2022-449 du 30/3/2022 relatif aux modalités d'organisation, de fonctionnement et d'exercice des missions du Conseil national des activités privées de sécurité - Arrêté du 1er avril 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale unifiée « Ports et Manutention » (n° 3017)- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2022-489 du 6/4/2022 relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte  - Ordonnance n° 2022-489 du 6/4/2022 relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte - Arrêté du 7/4/2022 portant simplifications en matière de délivrance et de revalidation de titres de formation professionnelle maritime pour les marins remplissant des fonctions au pont à bord de navires de pêche ou de cultures marines armés en 5e catégorie et exemptés de l'emport de matériel de radiocommunications- Arrêté du 8/4/2022 portant modification de l'arrêté du 23/11/1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 140 et 335) - Arrêté du 11 avril 2022 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage- Décret n° 2022-527 du 12/4/2022 pris en application de l'article L. 110-4 du code de l'environnement et définissant la notion de protection forte et les modalités de la mise en œuvre de cette protection forte.- Arrêté du 15/4/2022 modifiant l'arrêté du 11/8/2020 relatif aux genres de navigation - Arrêté du 15 avril 2022 portant extension de l'avenant du 18 mars 2021 à l'accord relatif aux modalités de défraiement des représentants des organisations syndicales « navigants » lors de leurs déplacements aux instances paritaires du 30 juin 2011 - Branche des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes- Arrêté du 15 avril 2022 portant extension de l'avenant du 18 mars 2021 à l'accord relatif aux modalités de défraiement des représentants des organisations syndicales « navigants » lors de leurs déplacements aux instances paritaires du 30 juin 2011 - Branche des personnels navigants d'exécution des entreprises de transport et services maritimes- Arrêté du 20 avril 2022 portant nomination (administration centrale)- Arrêté du 21 avril 2022 portant nomination (administration centrale)- Arrêté du 21 avril 2022 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2007 relatif aux conditions de conduite des coches de plaisance nolisés et à la délivrance de l'agrément pour leur nolisage- Arrêté du 22 avril 2022 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner- Décret n° 2022-660 du 25/4/2022 modifiant le décret n° 2021-603 du 14/5/2021 instituant une aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires à passagers effectuant des trajets internationaux - Décret du 4 mai 2022 portant promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la mer)- Arrêté du 6 mai 2022 portant nomination (administration centrale)- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation- Avis relatif à l'extension du protocole d'accord dans le secteur du groupement des armateurs de services de passage d'eau - personnel navigant- Avis relatif à l'extension de l'accord collectif de branche (NAO 2022) relatif à la revalorisation des salaires minima de branche au sein du GASPE  

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