NOTE DE SYNTHÈSE ISEMAR - LES RÉGIMES JURIDIQUES DES ÉPAVES MARITIMES

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Voici la Note de Synthèse ISEMAR n° 266 de décembre 2024 : LES RÉGIMES JURIDIQUES DES ÉPAVES MARITIMES

ISEMAR, c'est l'Institut Supérieur d'Économie Maritime de Nantes-St Nazaire

La fin de vie d’un navire peut se manifester par l’abandon volontaire ou involontaire du navire ou par son démantèlement ou encore par son naufrage. 

L’abandon ou le naufrage se traduisent souvent par le statut d’épave des navires abandonnés. Elles peuvent être source de profit convoité et s’avérer d’une valeur patrimoniale et culturelle inestimable ou constituer un danger pour la navigation. A quel cadre légal les épaves répondent-elles ?   

Nous vous souhaitons bonne lecture de cette note de synthèse signée Camille VALERO avec la collaboration de Pauline PREVOT.

Retrouvez le document en pièce jointe.

La rédaction de MMI remercie ISEMAR (www.isemar.fr) de l’avoir autorisé à reproduire in extenso cette note de synthèse.