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PRÉSENTATION DES TEXTES D’APPLICATION DE L’ORDONNANCE N°2021-1330 RELATIVE AUX CONDITIONS DE NAVIGATION DES NAVIRES AUTONOMES ET DRONES MARITIMES

Réglementation

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19/12/2022

La DGAMPA – Sous-direction de la sécurité et transition écologique des navires, du ministère de la mer, a présenté ce texte, disponible en pièce-jointe, daté du 21/10/2022.


Ordre du jour:

Introduction

1.Présentation du nouveau critère d'énergie cinétique applicable aux drones maritimes

2.Formation et statut : des opérateurs de drones maritimes et navires autonomes

3.Synthèse des réponses aux diverses questions posées dans la cadre de la 7ème séquence


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